All posts tagged législation
Le code NAF
En effet lors de son inscription au répertoire SIRENE, toute entreprise se voit attribuer par l’Insee un code spécifique à son…
AFSSAPS et Cosmétovogilance (1/2)
De leur fabrication jusqu’à leur mise sur le marché, les produits cosmétiques doivent répondre aux
AFSSAPS et cosmétovigilance (2/2)
Abonnez-vous au magazine Cabines Commandez le n°234 AFSSAPS et cosmétovigilance (2/2) Par Aude Pierre Créée par la loi du 1er juillet 1998, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) assure un dispositif de veille et de sécurité sanitaire …
Affichage obligatoire au sein de l’entreprise
Pour les salariés bénéficiant d’un horaire collectif_: mention des horaires collectifs de…
Introduction au code du travail
Le code du travail est un ensemble de règles permettant d’établir et de conserver une relation…
Massage et législation
Souhaitant partager avec toute la profession le jugement de relaxe qui a été confirmé le…
Accident du travail (1/3)
Qu’est ce qu’un accident du travail ? Quelles sont les procédures à suivre ? Que faire en cas de litige ?
Accident du travail (2/3)
Accident du travail : prise en charge, indemnités journalières, les cas de guérison, consolidation ou rechute
Accident du travail (3/3)
Incapacité permanente, invalidité : quelles sont les différences ? Les formalités à suivre ? À quelle indemnité avez-vous droit ?
Législation : les UV
Rappel de la législation en vigueur relative aux centres de bronzage et appareils UV
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